Politique de confidentialité des données

Nous nous réjouissons de votre visite de notre site www.willkommen.saarland et de l’intérêt que vous portez à notre association. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Par données à caractère personnel, on entend des informations sur la situation personnelle ou concrète d’une personne physique identifiée ou identifiable. A titre d’exemple, il peut s’agir du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone et de la date de naissance, mais aussi d’autres données qui se rapportent à une personne identifiable.

Les données à caractère personnel bénéficient d’une protection particulière en vertu de la loi. Nous ne les collectons donc que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition de notre site et à la fourniture de nos services. Dans la présente note, nous vous expliquons quelles données à caractère personnel nous collectons pendant votre visite de notre site et comment nous les utilisons.

Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes à la loi, notamment à la loi allemande sur la protection des données (BDSG), à la loi allemande sur les médias numériques (TMG) et au règlement général sur la protection des données en vigueur dans l’Union européenne (RGPD). Nous ne collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement de notre site, à la mise à disposition de nos contenus et services et, le cas échéant, au traitement des demandes et à la gestion des commandes / contrats dès lors que cela présente pour nous un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD ou que l’opération est autrement autorisée par la loi. Ce n’est que si vous avez préalablement donné votre consentement que nous utilisons vos données à d’autres fins précisées dans le consentement, par exemple, pour vous envoyer des informations publicitaires par newsletter.

1. Responsable du traitement au sens de l’article 4, n° 7 du RGPD

Responsable du traitement au sens du RGPD, d’autres lois nationales en vigueur dans les Etats membres en matière de protection des données et de toute autre règlementation applicable en la matière :

saarland.innovation&standort e.V. (saar.is)
Franz-Josef-Röder-Strasse 9
66119 Sarrebruck
E-mail : saarlandmarketing@saar-is.de
Tél. : 0681 9520-470
Fax : 0681 5846125

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Nom : David Eckstein
Adresse : Franz-Josef-Röder-Strasse 9, 66119 Sarrebruck
E-mail : david.eckstein@saaris.de

3. Mise à disposition du site et création de fichiers journaux

A chaque connexion à notre site, notre système enregistre de façon automatisée des données et informations provenant du système informatique de l’ordinateur qui se connecte. A cette occasion, les données suivantes sont collectées :

Etendue du traitement des données

  1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  2. Système d’exploitation de l’appareil qui se connecte
  3. Adresse IP de l’appareil qui se connecte
  4. Date et heure de l’accès
  5. Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus) consultés sur notre site
  6. Sites à partir desquels le système de l’utilisateur s’est connecté à notre site (suivi via les sites référents)

Ces données sont conservées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas enregistrées avec des données à caractère personnel d’un utilisateur. Les visiteurs des différentes pages ne sont donc pas identifiés.

  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel
    Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). La réalisation des finalités définies ci-après présente pour nous un intérêt légitime.
  • Finalités du traitement des données
    L’enregistrement permet de maintenir la compatibilité de notre site pour tous les visiteurs dans toute la mesure du possible, de lutter contre les abus et de remédier aux dysfonctionnements. A cet effet, il est nécessaire d’enregistrer les données de l’ordinateur qui se connecte afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible à tout défaut d’affichage, attaque de notre système informatique et/ou dysfonctionnement de notre site. Par ailleurs, les données nous permettent d’optimiser notre site et d’assurer d’une façon générale la sécurité de nos systèmes informatiques.
  • Délai de conservation
    Les données techniques précisées ci-dessus sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la garantie de la compatibilité du site pour tous les visiteurs et au plus tard trois mois après la connexion à notre site.
  • Possibilité d’opposition et de suppression
    Les possibilités d’opposition et de suppression résultent des dispositions générales prévues ci-après pour l’exercice du droit d’opposition et d’effacement en matière de protection des données.

Fonctionnalités particulières du site

Notre site vous permet d’utiliser différentes fonctions. Dans le cadre de cette utilisation, nous collectons, traitons et conservons vos données à caractère personnel. Nous vous expliquons ci-après comment nous procédons avec ces données :
Formulaire d’inscription à la newsletter

  • Etendue du traitement des données à caractère personnel
    Les données que vous saisissez au moment de vous abonner à la newsletter.
  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel
    Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement par un acte ou un comportement positif clair).
  • Finalités du traitement
    Les données collectées dans le formulaire d’inscription ne sont utilisées que pour l’envoi de la newsletter dans laquelle vous trouverez des informations sur tous nos services et notre actualité. Après avoir envoyé votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation. Dans celui-ci vous trouverez un lien sur lequel vous devez cliquer pour terminer votre inscription à la newsletter (double opt-in).
  • Délai de conservation
    Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet que vous trouverez également dans chaque newsletter. Vos données seront effacées dès que nous serons informés de votre désabonnement. Elles seront également immédiatement effacées si vous n’avez pas terminé votre abonnement. Nous nous réservons le droit de les effacer sans vous informer préalablement ou ultérieurement et sans être obligés de motiver notre décision.
  • Possibilité d’opposition et de suppression
    Les possibilités d’opposition et de suppression résultent des dispositions générales prévues ci-après pour l’exercice du droit d’opposition et d’effacement en matière de protection des données.

Formulaire(s) de contact

  • Etendue du traitement des données à caractère personnel
    Les données que vous saisissez dans nos formulaires de contact.
  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel
    Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement par un acte ou un comportement positif clair)
  • Finalités du traitement
    Les données collectées dans notre (nos) formulaire(s) de contact ne sont utilisées que pour le traitement de la demande de contact concrètement soumise par l’envoi du formulaire.
  • Délai de conservation
    Dès la fin du traitement de votre demande, les données collectées sont effacées, sauf si la loi impose le respect d’un délai de conservation.
  • Possibilité d’opposition et de suppression
    Les possibilités d’opposition et de suppression résultent des dispositions générales prévues ci-après pour l’exercice du droit d’opposition et d’effacement en matière de protection des données.

5. Analyse statistique des visites de notre site – logiciels de pistage

A l’occasion de la connexion à notre site et de la consultation des différents fichiers contenus dans celui-ci, nous collectons, traitons et conservons les données suivantes : adresse IP, site à partir duquel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la connexion, volume des données transférées et informations sur la réussite de la connexion (journal web). Ces données d’accès ne sont pas rattachées à des informations à caractère personnel et nous ne les utilisons que pour l’amélioration permanente de nos sites et à des fins statistiques.
Par ailleurs, pour analyser les visites de notre site, nous utilisons les logiciels de pistage suivants :

Matomo (anciennement Piwik)

  • Etendue du traitement des données à caractère personnel
    Dans notre site, nous avons inséré un code de pistage de Matomo (anciennement Piwik), un outil d’analyse web open source (https://matomo.org). Le pistage n’est effectué que par nous-mêmes sans que les données soient rattachées à des personnes ou transmises à des tiers. Matomo est hébergé par nous-mêmes. Nous ne collectons, traitons et conservons que des données relatives à l’utilisation de notre site, telles que les liens de sites référents, la durée de visite de certains URL, le flux de clics et également des données sur le paramétrage de votre navigateur, par exemple, le fournisseur du navigateur, sa version, la résolution de votre écran et le système d’exploitation que vous utilisez. Le cas échéant, nous collectons et conservons une partie de votre adresse IP et des informations sur la vitesse de chargement de notre site. A partir de ces données, nous ne pouvons établir que des profils d’utilisateurs anonymes et recueillir des informations statistiques. Dans le cadre du pistage par Matomo, nous utilisons également des cookies afin de pouvoir distinguer entre premiers visiteurs et visiteurs récurrents. Un cookie est un petit fichier de texte placé localement dans la mémoire de votre navigateur. Il contient une identification distincte et éventuellement d’autres informations techniques. Sans votre consentement explicite, les données collectées de cette manière ne sont pas rattachées à vos données à caractère personnel si celles-ci nous ont été communiquées. Elles ne sont donc pas désanonymisées.
  • Base juridique du traitement des données à caractère personnel
    Les données ne sont pas rattachées à des personnes. Matomo ne permet pas de suivre le comportement de personnes concernées sur Internet. Si un lien avec une personne est néanmoins établi, par exemple, par un identifiant utilisé sur notre site, nous demanderons préalablement à la personne concernée de nous donner son consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe1, point a) du RGPD (consentement).
  • Finalités du traitement des données
    Le pistage a pour but d’analyser le flux d’utilisateurs afin de nous permettre de surveiller de façon anonymisée le bon fonctionnement et la convivialité de notre site et d’améliorer en permanence notre présence sur Internet. Il n’est destiné qu’à la collecte d’informations statistiques, à l’exclusion de toute information à caractère personnel.
  • Délai de conservation
    Toutes les données de pistage collectées via Matomo étant enregistrées de façon anonymisée, nous les conservons pour une durée indéterminée.
  • Possibilité d’opposition et de suppression
    Vous pouvez empêcher l’enregistrement et le traitement des données définies ci-dessus en installant un bloqueur JavaScript, par exemple, www.noscript.net ou www.ghostery.com, qui permettent d’éviter la collecte d’autres données d’analyse d’audience du site. Vous pouvez également cliquer sur le bouton opt-out du pistage Matomo que vous trouverez ci-dessous.

Ici, vous avez la possibilité d’autoriser ou non le dépôt dans votre navigateur d’un cookie d’analyse web unique permettant à l’exploitant du site de collecter et d’analyser différentes données statistiques.
Si vous vous y opposez, cliquez sur le lien ci-dessous afin que le cookie de désactivation de Piwik soit déposé dans votre navigateur.
Votre visite du présent site est actuellement suivie par l’outil d’analyse Piwik. Cliquez ici si vous souhaitez que votre visite ne soit plus suivie :

 

 

Si un lien avec votre personne est établi (par exemple, après l’utilisation d’un identifiant), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement conformément aux dispositions prévues ci-après.

6. Recours à des services externes et traitement des données hors de l’Union européenne

Nous utilisons sur notre site des contenus actifs de JavaScript proposés par des fournisseurs externes (services web). Dans le cadre de la connexion à notre site, ces fournisseurs externes peuvent obtenir des informations à caractère personnel sur votre visite de notre site. A cette occasion, il est possible que des données soient traitées hors de l’Union européenne. Vous pouvez empêcher ce traitement en installant un bloqueur JavaScript, tel que le plug-in de navigateur « noScript » (www.noscript.net), ou en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle opération peut réduire les fonctionnalités des différentes pages de notre site.

Nous utilisons les services web externes indiqués ci-après :

  • Doubleclick
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin (ci-après « Doubleclick »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à Doubleclick des données à caractère personnel. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Doubleclick s’est auto-certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de Doubleclick sur https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Doubleclick en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • Google
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin (ci-après « Google »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à Google des données à caractère personnel. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Google s’est auto-certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de Google sur https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • gstatic
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin (ci-après « gstatic »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à gstatic des données à caractère personnel. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Gstatic s’est auto-certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de gstatic sur https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par gstatic en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • Newsletter2go
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Newsletter2go GmbH, Nürnberger Strasse 8, 10787 Berlin, Allemagne (ci-après « Newsletter2go »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à Newsletter2go des données à caractère personnel. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de Newslettr2go sur https://www.newsletter2go/datenschutz/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Newsletter2go en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • Vimeo
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Vimeo Inc., 555 West 18th Street, 10011 New York, Etats-Unis (ci-après « Vimeo »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à Vimeo des données à caractère personnel. L’article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Vimeo s’est auto-certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Vimeo en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • Youtube
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin (ci-après « Youtube »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à Youtube des données à caractère personnel. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Youtube s’est auto-certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de Youtube sur https://policies.google.com/privacy/. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Youtube en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • ytimg
    Sur notre site, nous utilisons un service web proposé par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin (ci-après « ytimg »). Nous utilisons ces données dans le but d’assurer toutes les fonctionnalités de notre site. A cette occasion, votre navigateur est susceptible de transmettre à ytimg des données à caractère personnel. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données, le bon fonctionnement de notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Ytimg s’est auto-certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/list). Les données sont effacées dès que le but de leur collecte a été atteint. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de ytimg sur https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par ytimg en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).
  • website-check.de
    Sur notre site, nous utilisons un label attribué par l’entreprise Website-Check GmbH, Beethovenstrasse 24, 66111 Sarrebruck, Allemagne (ci-après « website-check.de »). Nous affichons ce label sur notre site pour montrer que la protection des données est un sujet que nous prenons très au sérieux. En raison de l’intégration du label website-check, des données n’ayant aucun caractère personnel sont transférées à la société Website-Check GmbH, éditeur du label. Pour que l’image du label puisse être affichée, seule votre adresse IP est transmise à website-check qui ne peut rattacher cette adresse à votre personne. L‘article 6, paragraphe1, point f) du RGPD (intérêt légitime) constitue la base juridique de ce traitement, l’affichage correct du label website-check sur notre site présentant un intérêt légitime pour nous. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données transférées en consultant la politique de confidentialité des données de website-check.de sur https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/. Vous pouvez empêcher le chargement du label website-check et donc la communication de votre adresse IP anonyme à la société Website-Check GmbH en désactivant l’exécution du code script de celle-ci dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts (que vous trouverez par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).

7. Informations sur l’utilisation de cookies

Etendue du traitement des données à caractère personnel
Sur différentes pages, nous utilisons des cookies afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions de notre site. Un cookie est un petit fichier de texte que votre navigateur peut placer sur votre ordinateur. Ce fichier contient une suite de caractères spécifique qui permet d’identifier votre navigateur lors d’une prochaine consultation de notre site. L’opération de placement de cookies est également appelée « dépôt de cookies ».

Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Article 6, paragraphe1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Nous avons légitimement intérêt à maintenir le bon fonctionnement de notre site, à augmenter sa facilité d’utilisation et à permettre une personnalisation du contact avec le client.  Nous ne pouvons identifier le visiteur d’une page à l’aide de la technologie des cookies que si celui-ci nous a préalablement communiqué des données à caractère personnel dans le cadre d’un consentement distinct.

Finalités du traitement des données
Les cookies sont placés par notre site dans le but de maintenir le bon fonctionnement de celui-ci et d’améliorer sa facilité d’utilisation. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître des visiteurs grâce à des pseudonymes, par exemple, une quelconque identité individuelle. Ainsi, nous avons la possibilité de proposer des prestations plus personnalisées.

Délai de conservation
Nos cookies sont conservés jusqu’à ce qu’ils soient effacés dans votre navigateur. Les cookies de session sont conservés jusqu’à la fin de la session.

Possibilité d’opposition et de suppression
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse ou accepte les cookies d’une façon générale, qu’il vous informe simplement de leur placement ou qu’il vous permette de décider au cas par cas si vous les acceptez ou non. Les cookies peuvent être utilisés à différentes finalités, par exemple, pour reconnaître un ordinateur qui s’est déjà connecté à notre site (cookies persistants) ou pour enregistrer les derniers contenus consultés (cookies de session). Nous utilisons des cookies pour améliorer votre confort d’utilisation. Afin de pouvoir bénéficier de ces fonctions de confort, nous vous recommandons d’autoriser l’acceptation de cookies sur nos sites. Par ailleurs, les possibilités d’opposition et de suppression résultent des dispositions générales prévues ci-après pour l’exercice du droit d’opposition et d’effacement en matière de protection des données.

8. Sécurité et protection des données, communication par courriel

Dans le cadre de la collecte, de la conservation et du traitement de vos données à caractère personnel, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger ces données contre tout accès par des tiers. En cas de communication non chiffrée par courriel, nous ne pouvons garantir une sécurité totale de la transmission des données à nos systèmes informatiques. Si des informations à caractère très confidentiel doivent nous être transmises, nous recommandons donc d’opter pour une communication chiffrée ou la voie postale.

9. Retrait de consentements, droit d’accès, de modification, d’effacement et de verrouillage de données

Vous avez le droit d’accéder gratuitement à vos données conservées par nous. Ce droit peut être exercé à intervalles raisonnables. A tout moment, vous pouvez obtenir la rectification, le verrouillage ou l’effacement de vos données. Nous effacerons vos données à votre première demande si aucune disposition de la loi ne s’y oppose. Vous pouvez donc à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et à l’effacement ou pour nous communiquer vos suggestions, vous pouvez vous adresser à :

saarland.innovation&standort e.V. (saar.is)
Franz-Josef-Röder-Strasse 9
66119 Sarrebruck
E-mail : saarlandmarketing@saar-is.de
Tél. : 0681 9520-470
Fax : 0681 5846125

10. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous communiquer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à votre première demande à un tiers si le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l‘article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et si le traitement est effectué par nous à l’aide de procédés automatisés. Dans le cadre de l’exercice de ce droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

11. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous pensez que le traitement de vos données sur notre site est contraire à la loi, vous pouvez évidemment à tout moment soumettre le problème aux tribunaux. Sans préjudice de ce recours juridictionnel, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail et/ou le lieu où la violation aurait été commise, c’est-à-dire que vous pouvez choisir l’autorité de contrôle de l’un de ces lieux. L’autorité saisie de votre réclamation vous informe de l’état d’avancement et de l’issue de celle-ci, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l‘article 78 du RGPD.

Rédacteurs
© IT-Recht-Kanzlei DURY – www.dury.de
© Website-Check GmbH – www.website-check.de