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Exploitant du site au sens de l’article 5 de la loi allemande sur les médias numériques (TMG)

saarland.innovation&standort e.V. (saaris)
Franz-Josef-Röder-Straße 9
66119 Sarrebruck
E-mail : saarlandmarketing@saaris.de
Tél. : 0681 9520-470
Fax : 0681 5846125

Registre des associations
Tribunal tenant le registre : tribunal d’instance de Sarrebruck
Numéro d’immatriculation : VR 2398

Membres de la direction habilités à représenter l‘association
Christoph Lang, Stephan Schweitzer

Numéro d’identification T.V.A. selon l’article 27 a) de la loi allemande relative à la T.V.A.
DE813344455

Directeur de la publication au sens de l’article 55, alinéa 2 du traité sur la radiodiffusion (RStV)
Christoph Lang
(domicilié à l’adresse ci-dessus)

Informations sur le règlement en ligne
La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Celle-ci est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour le règlement de litiges résultant de contrats conclus en ligne.

Informations conformément à l’article 36 de la loi relative au règlement extrajudiciaire de litiges de consommation (VSBG)
Nous n’intervenons pas dans une procédure de règlement extrajudiciaire de litiges au sens de l’article 36 VSBG. Le recours à une entité de règlement extrajudiciaire de litiges n’est pas une condition requise pour la saisine des tribunaux ordinaires compétents.

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